Constat Amiable
Constat amiable, nos conseils pour éviter les erreurs
Pour qu’un constat amiable reste amiable, voilà quelques écueils à éviter pour ne pas compter parmi les 30% d’assurés qui commettent des erreurs lorsqu’il convient de remplir un constat. Vous n’êtes pas propriétaire du véhicule mais simple titulaire d’un contrat de location ? Pas d’inquiétude, ce dernier comprend une ass
urance tous risques souscrite par votre loueur Club Scooter; il vous suffira donc d’envoyer sous 24h le constat à l’amiable dûment rempli par lettre recommandée avec AR.
Calme et précision
Tout d’abord, il est primordial de garder son calme afin de dresser un constat le plus précis et circonstancié possible. Plus les détails seront nombreux, plus il sera facile pour votre assurance de déterminer la responsabilité et de procéder aux éventuelles indemnisations. De ce fait, ne vous laissez pas influencer par les autres personnes impliquées, les autres passagers ne pouvant figurer parmi les témoins. Si jamais un des conducteurs refuse le constat, notez sa plaque d’immatriculation.
Connaissance du contenu du constat
Dans le cadre d’une location, assurez-vous toujours avant de quitter l’agence qu’un constat figure parmi les documents fournis par votre loueur aux côtés de la carte grise et de la carte verte de votre deux-roues.
Avant de vous armez de votre stylo et de remplir le fameux document, lisez le constat en entier pour vous imprégner de son contenu de sorte afin de ne pas laisser place à l’improvisation. Ayez également à l’esprit que seul le recto du constat est utile à l’assureur, c’est celui-ci qui devra être rempli sur les lieux de l’accident. Afin de se focaliser sur l’essentiel le jour du constat, vous pouvez pré-remplir certaines cases (celles liées au véhicule B) pour ne pas retarder l’envoi et la prise en compte de votre dossier.
Cases ou dessin, un choix pas si cornélien
Si le dessin peut être d’une aide précieuse pour comprendre la situation, en cas de contradiction avec les cases, ce sont ces dernières qui primeront, notamment celles de la rubrique circonstance. Soyez donc sûr de vous avant de prendre votre crayon car si des éléments figurant sur le dessin n’apparaissent pas dans les cases ou observations, elles pourront être prises en compte par votre assureur et/ou la partie adverse.
Attention tout de même pour ceux qui aurait tendance à se précipiter : si la croix ne correspond pas exactement à la situation dans laquelle vous vous trouvez, ne la cochez pas au risque d’induire l’assureur en erreur. N’oubliez pas d’indiquer en bas de la colonne le nombre total des cases cochées pour ne laisser subsister aucun risque lié à un éventuel trait de stylo hasardeux.
Cochez la case « blessé »
Dans l’émotion et la soudaineté de l’accident, certaines blessures peuvent ne pas être visibles tout de suite. Puisque dans de telles circonstances la prudence est de mise, il est tout indiqué de cocher la case « blessé » même en cas de douleurs infimes car elles pourraient se révéler plus graves par la suite. En effet si le conducteur ne les signale pas, il pourrait rencontrer des difficultés à faire valoir ses dommages corporels par la suite.
Bien vérifier avant de signer
Attention la signature vous engage, si vous signez le constat alors qu’il y a désaccord sur l’une des mentions, ne pensez pas qu’il sera encore temps de le corriger ultérieurement. En effet rectifier le tir après signature et séparation des parties pourra être opposé à la partie adverse.
Pour déterminer la responsabilité les assureurs se basent la plupart du temps sur des conventions (Irsa-Irca) qui normalisent certains critères de sorte que la moindre imprécision pourra vous être préjudiciable.
Enfin ne vous contentez pas d’un numéro de portable pour contacter les témoins éventuels. Prenez des coordonnées précises (nom, prénom, adresse, téléphone fixe et portable) car en cas de de litige devant un tribunal, le témoignage ne sera recevable que s’il respecte un certain formalisme comprenant notamment des données précises sur le témoin.
Après l’accident vous disposez de 5 jours pour adresser le constat amiable même si l’autre conducteur a refusé de le signer.
Deux-roues, les cas particuliers
Le deux-roues, qu’il s’agisse d’un scooter, d’un maxi-scooter ou encore d’une moto est propice aux inter-files en cas d’embouteillage mais ne doit pas mener à une prise de risque excessive.
Il est bon d’avoir à l’esprit qu’en cas d’accident entre un deux-roues qui pratique l’inter-files et une voiture, les assureurs retiendront un tort partagé seulement si l’automobiliste changeait de direction et déboitait. En revanche, s’il est démontré que le motard dépassait par la droite, celui-ci ne bénéficiera d’aucune indemnisation de la part de son assureur.
Amateur de sensation forte ? Il sera parfois préférable de garder vos traditionnels réglages d’usine puisque l’accident causé par un deux-roues dont les caractéristiques ont été modifiées (débridage notamment) ne sera pas pris en charge par l’assureur. Avec Club Scooter location, ce cas de figure ne vous concernera pas puisque vous êtes certain d’avoir des véhicules d’origine qui n’ont subi aucunes modifications superflues sources de responsabilités.
Fini les longues balades en solidaire, votre routière est parfait pour accueillir un passager mais malheureusement vous êtes victimes d’un accident ? Peu importante les circonstances de l’accident, la garantie responsabilité civile de votre contrat d’assurance moto prendra en charge les blessures subies par le passager même si vous êtes responsable. Si le responsable est un tiers identifié, c’est alors à lui que la prise en charge des frais incombera.
Comme le conducteur de moto ou de scooter, le piéton est le seul rempart contre l’obstacle en cas de collision. En France, si un piéton est percuté par un deux-roues, il est couvert par la partie garantie responsabilité civile de l’assurance tous risques souscrites par Club Scooter qui couvre les dommages physiques ou matériels causés à un tiers.