La moto d’entreprise, un investissement de choix pour l’employeur
Vous souhaitez acquérir un véhicule neuf mais la perspective des charges à payer freine vos ardeurs ? Pourquoi ne pas opter pour un véhicule d’entreprise ? Si souvent la voiture semble un choix évident aussi bien côté employé que côté employeur, ne négligez pas l’option moto d’entreprise qui s’avèrera nettement moins coûteuse sur le long terme : prix d’acquisition, assurance, taxes … Également idéal pour se faufiler entre les voitures, les embouteillages ne seront plus un problème pour vos trajets quotidiens.
Moto ou voiture, que choisir
Location Longue Durée (LLD) , crédit-bail, l’inscription d’un deux-roues à l’actif du bilan ne signifie pas forcément achat pour l’entreprise. En effet, la plupart du temps l’entreprise optera pour la location du véhicule, fiscalement plus intéressante pour l’employeur. Professionnel en déplacement, la logistique ne sera plus un problème si vous optez pour votre loueur situé Boulevard Diderot à deux pas de la Gare de Lyon.
Outre la logistique, revenons-en aux avantages qui seront autant d’arguments de poids pour faire pencher la balance en votre faveur. Notons tout d’abord, le coût. En effet le calcul est rapidement fait : qu’il s’agisse d’un achat ou d’une location, le deux-roues présentera une économie de trésorerie non négligeable puisque vous trouverez des véhicules à partir de 1000€ pour une entrée de gamme contre 8 000€ pour une voiture. Dès lors vous pourrez choisir du haut de gamme sans être limité par le plafonnement du prix d’acquisition qui s’élève à 18 300€ pour voiture. Du point de vue fiscal, d’autres éléments sont à prendre en compte :
- TVS (taxe véhicule société) et taxe CO2, deux dépenses que la société n’aura pas à effectuer puisque ces taxes sont réservées aux voitures soit environ 700€ par an d’économie.
- Une facture entièrement déductible. Contrairement à la voiture pour laquelle la facture de location ne sera déductible qu’à hauteur de 75% en fonction de l’émission de CO2, la location d’un scooter, d’un maxi-scooter voire d’une moto pourra être déduite intégralement.
- Une TVA déductible. Contrairement à la voiture dont la TVA n’est récupérable qu’à hauteur de 35%, vous pourrez déduire la TVA selon le pourcentage professionnel par le biais de la déclaration de TVA. L’option pour la location sera également plus intéressante dans la mesure où lors d’un achat, la TVA apparaît bien sur la facture mais n’est ni déductible ni récupérable. Seuls les utilitaires bénéficient de l’exception de déduction mais à ce jour, aucune moto ne figure dans cette catégorie.
- Coût de l’équipement de protection déductible à 100% de l’utilisation professionnelle ou amortissable de façon dégressive. Assurances, gants, casques, autant d’équipements réglementaires qui n’auront pas d’impact sur votre budget sans que votre sécurité n’en pâtisse.
Un usage professionnel, seule condition à respecter
Si l’offre du véhicule d’entreprise est alléchante, elle n’est cependant pas sans contraintes puisqu’il faudra répondre à une condition essentielle à savoir que la moto devra être tout ou en partie au moins affectée à un usage professionnel. En effet pour que certains frais soient fiscalement récupérables (assurances, équipements obligatoires, TVA), il faudra que le salarié ou l’indépendant utilise son véhicule dans le cadre de ses fonctions c’est-à-dire pour se rendre chez ses clients, à une réunion, un séminaire ou simplement sur son lieu de travail. Il conviendra donc, dans un premier temps, de définir le pourcentage professionnel qui variera selon les cas.
Une utilisation privée d’un véhicule d’entreprise
Si l’utilisation privée d’une moto d’entreprise n’est pas conseillée, elle n’est cependant pas proscrite. Cependant vous devrez réintégrer dans votre rémunération le montant que vous auriez normalement consacré à ces dépenses : ce sont les avantages en nature. Éventuellement, il peut être évalué en fonction des kilomètres privés parcourus.
Enfin si la loi reste silencieuse au sujet de la taxation forfaitaire des motos, il n’est pas exclu que le fisc l’applique également. Dès lors l’employeur qui achètera ou prendra en leasing le deux-roues vous laissera utiliser le véhicule à des fins professionnelles mais aussi privés lesquelles généreront une taxe assise sur le prix catalogue et l’émission de CO2.
En définitif, le deux-roues d’entreprise semble le compromis idéal entre les intérêts de l’employeur qui pourra l’inscrire à l’actif du bilan et profiter de certaines déductions fiscales et ceux de l’employé qui n’aura pas à se faire rembourser des indemnités kilométriques.